J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 10676
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Arrêté du 13 juin 2002 portant nomination au Conseil national de la consommation
NOR : ECOC0200071A
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales en date du 13 juin 2002 :
Sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :
En qualité de titulaire
Mme Mathieu (Nicole), en remplacement de M. Flamant (Guy).En qualité de suppléant
M. Filoche (Thony), en remplacement de Mme Mathieu (Nicole).
Sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels :En qualité de titulaire
Mme Cornier (Gisèle).
M. Paillard (Jean-Pierre).
M. Schilansky (Jean-Louis).En qualité de suppléant
Mlle Focque (Françoise).
Mme Meyer (Anne).
M. Salmon (Christophe).